"L'union fertile" : Appel pour la préservation des terres agricoles

ACTEURS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE ET DU MONDE POLITIQUE SE RASSEMBLENT POUR SAUVEGARDER LES TERRES AGRICOLES EN FRANCE

Dans le cadre de la loi d'avenir agricole, l'association Filière Paysanne lance un appel d'ampleur nationale pour la préservation des terres fertiles menacées par l'étalement urbain. 

Cet appel est soutenu par de nombreuses organisations citoyennes, scientifiques, agricoles et rurales, et par de multiples personnalités médiatiques et scientifiques (Yann ARTHUS-BERTRAND, Jean-Pierre BERLAN, Philippe DESBROSSES, Marc DUFUMIER, Nicolas HULOT, Béatrice et Jean-Paul JAUD, Marie-Monique ROBIN, Christian VELOT...). Il reçoit également un large soutien du monde politique : Eurodéputés (Jean-Luc BENAHMIAS - Modem, Corinne LEPAGE - Cap21, Michèle RIVASI – EELV) ; parlementaires nationaux (Brigitte ALLAIN - EELV), Thierry BENOIT - UDI, Joël GIRAUD - RRDP, Jean-Pierre MAGGI - PS, Bernard REYNES – UMP) ; responsables de partis nationaux (Emmanuelle COSSE - EELV, Christophe MADROLLE - Modem, Corinne MOREL-DARLEUX - Parti de Gauche), ainsi que de multiples élus locaux de différentes tendances.

Cet appel vise une prise de conscience collective et un changement de pratique indispensable dans l'aménagement du territoire, en lien avec les élus locaux qui ont un rôle important dans ce domaine. Les signataires se rassemblent autour de propositions concrètes. Ils invitent le Premier Ministre et le Ministre de l'Agriculture, devenu porte-parole du Gouvernement, à prendre les mesures nécessaires et appellent l'ensemble du pays à soutenir le nouveau Gouvernement dans ce sens.

SIGNER L'APPEL : https://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/m-le-premier-ministre-et-m-le-ministre-de-l-agriculture-arr%C3%AAtons-de-b%C3%A9tonner-nos-terres-agricoles

LIRE LE COMMUNIQUE DE PRESSE DE L'APPEL
LIRE LE DOSSIER COMPLET DE L'APPEL

ORGANISATIONS CITOYENNES, SCIENTIFIQUES ET PROFESSIONNELLES QUI SOUTIENNENT L'APPEL :
(par ordre chronologique)

FILIERE PAYSANNE, AFES (Association Française d'Étude des Sols), FNAB (Fédération Nationale d'Agriculture Biologique), BIO CONSOM'ACTEURS PACA, TERRE DE LIENS, ÉCOFORUM, AQUI SIEN BEN, RELOCALISONS !, FNE 06 (France Nature Environnement), AGIR POUR LA CRAU, ARLES CAMARGUE ENVIRONNEMENT ET NATURE, MODEF (Confédération syndicale agricole des exploitants familiaux), MALTAE, InPACT (Initiatives Pour une Agriculture Citoyenne et Territoriale), FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME, GÉNÉRATIONS FUTURES, SOLAGRO, RES (Réseau Environnement Santé), MRJC (Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne), FNE PACA (France Nature Environnement), CDTF 83 (Collectif de Défense des Terres Fertiles), FNE 84 (France Nature Environnement), LES SORGUES VERTES, COLIBRIS (Coopérer pour changer), LIEN EN PAYS D'OC, AGRIBIO 13, L’AGE DE FAIRE (Des outils pour réinventer le monde), LE PLAN ESSE (Ensemble pour une économie juste), EAU BIEN COMMUN PACA, AMAP LES JARDINS DE CERES.

DES CHIFFRES ALARMANTS :

L'urbanisation diffuse fait disparaître, en moyenne, 78 000 ha[1] de surfaces agricoles par an en France. Ce phénomène est d'autant plus préoccupant qu'il n'a fait qu'accélérer au cours des dernières décennies[2]. Il équivaut, aujourd'hui, à la surface moyenne d'un département entier tous les 7 ans, à un stade de football toutes les 5 minutes ou à un jardin de 25 m² chaque seconde. Aussi est-il est urgent de stopper le gaspillage de cette ressource vitale pour l’ensemble de la population.

[1] L'enquête Teruti-Lucas du Ministère de l’Agriculture indique que 314 000 ha de terres agricoles ont été artificialisés entre 2006 et 2010, soit 78 000 ha par an.

[2] 54 000 hectares par an entre 1982 et 1992, 61 000 hectares par an entre 1993 et 2003, 78 000 ha de surfaces agricoles par an entre 2006 et 2010 (chiffres extraits du livre  de Robert LEVESQUE « Terre nourricière, si elle venait à nous manquer », édité chez l'Harmatan (p.42).
http://www.agter.asso.fr/article674_fr.html

PRINCIPALES CONSÉQUENCES DU BÉTONNAGE DES TERRES AGRICOLES :

Le bétonnage et le bitumage des terres agricoles en France ont de graves conséquences, à la fois sur le plan économique, social et environnemental :

• Affaiblissement de l’agriculture et du secteur agro-alimentaire (premier employeur national).
• Imperméabilisation des sols, qui multiplie et aggrave les phénomènes d'inondations.
• Limitation du filtrage naturel des eaux et du renouvellement de nos nappes phréatiques.
• Perte de capacité des sols à stocker du carbone sous forme de matière organique.
• Contribution au réchauffement climatique par réverbération du rayonnement solaire.
• Augmentation du transport des marchandises et de la dépendance alimentaire des territoires.
• Détérioration du cadre de vie, des paysages, de la biodiversité et de l’alimentation.

PROPOSITIONS CONCRÈTES ET DÉMARCHES EN COURS :

Pour arrêter ce bétonnage catastrophique, les signataires de l'appel invitent le nouveau Premier Ministre et le Ministre de l'Agriculture à renforcer le rôle essentiel des Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF). Ces commissions ne disposent actuellement que d'un avis consultatif. Pour agir efficacement, elles doivent obtenir un avis décisionnel sur tout projet d'urbanisme ou d'aménagement qui aurait pour conséquence de réduire un espace à usage ou à vocation agricole. Cela est nécessaire, qu'il y ait un document d'urbanisme ou non sur le territoire concerné. Cette mesure est déjà appliquée dans les DOM (Département d’Outre-Mer) depuis 2012 et fonctionne de façon satisfaisante. Les résultats sont reconnus par les services d'État, les élus locaux et la société civile. Il faut maintenant l'étendre à la métropole dans le cadre de la loi d'avenir agricole en cours d'écriture.

Pour cela, un amendement a été proposé par 47 députés de différents groupes, lors de la première lecture du texte devant l'Assemblée Nationale, en Janvier dernier. Cet amendement n'a cependant pu être adopté faute d'un avis favorable du Gouvernement de l'époque. Le texte est maintenant dans les mains du Sénat (séance publique du 8 Avril). Des amendements convergents ont donc été à nouveau déposés. Il s'agit notamment de l'amendement n°4 du Sénateur UMP Alain MILON, co-signé par différent(e)s élu(e)s, dont la Sénatrice Sophie PRIMAS, très engagée dans ce domaine, qui a également déposé l'amendement n°24 dans ce sens. Joël LABBÉ, porte également une proposition d'amendement similaire (n°131) avec le groupe des Écologistes, dans le prolongement de son positionnement en commission des affaires économiques. Les organisations signataires du présent communiqué invitent donc l'ensemble des groupes politiques du Sénat à adopter cette mesure essentielle, et le nouveau Gouvernement à apporter un avis favorable.

Une délégation a été reçue, le 31 mars 2014, par le cabinet du Ministre de l'Agriculture. Celle-ci était composée de l'association Terre de Liens (représentante du réseau national InPACT), de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique, du syndicat des Jeunes Agriculteurs et de l'association Filière Paysanne.  Le ministère a prévu des mesures intéressantes dans son projet de loi d'avenir agricole (meilleure protection des zones en appellation d'origine contrôlée). Ces mesures restent cependant de portée limitée du fait de la résistance des élus locaux. L'expérience positive des DOM montre pourtant que la mesure qui est ici proposée, permet aux communes de mieux préserver leur agriculture locale et de favoriser l'aménagement durable de leur territoire, sans pour autant bloquer leur juste développement.

L'adoption de cette mesure en métropole n'est donc objectivement pas à redouter par les maires, et s'avère indispensable pour :

• Atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement, et soutenus par le Président de la République, lors des Conférences Environnementales de septembre 2012 et septembre 2013.
• Suivre les recommandations de la Cour des Comptes, remises au Gouvernement en août 2013 (référé n° 66580).
• Répondre aux demandes de l'Association des Régions de France qui a remis, en mars dernier, un courrier dans ce sens au précédent Gouvernement.
• Tenir compte de l'attente collective d'un nombre croissant de citoyens, d'organisations diversifiées et d'élus.

EXPERTS ET PERSONNALITÉS QUI SOUTIENNENT L’APPEL :

(par ordre chronologique)

• Bernard ASTRUC, président de l'association BIO CONSOM'ACTEURS PACA, coordinateur national de la campagne « Consommateurs pas cobayes ! », administrateur du COLLECTIF DE DEFENSE DES TERRES FERTILES du Var.
• Alain GAIGNEROT, directeur national du MODEF (Confédération syndicale agricole des exploitants familiaux).
• Marc DUFUMIER, agronome, enseignant-chercheur à la chaire d'AGROPARISTECH, auteur de nombreux ouvrages sur l'alimentation mondiale.
• Yann ARTHUS-BERTRAND, photographe, reporter, documentariste et écologiste engagé.
• Dominique ARROUAYS, INRA, président de l’AFES (Association Française pour l'Étude du Sol), expert du groupe inter-gouvernemental pour les sols de la FAO.
• Philippe POINTEREAU, directeur du pôle agriculture de SOLAGRO.
• François VEILLERETTE, porte-parole de GÉNÉRATIONS FUTURES.
• André CICOLELLA, chimiste, toxicologue et chercheur français, spécialiste de l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux, président du  RES (Réseau Environnement Santé).
• Nicolas HULOT, président de la FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME.
• Philippe DESBROSSES, agriculteur biologique, docteur en sciences de l’environnement et écrivain.
• Béatrice et Jean-Paul JAUD, réalisateurs, producteurs et éditeurs des films « Nos enfants nous accuseront », « Severn » et « Tous cobayes ? ».
• Dominique JOUHANNEAU, naturopathe, nutrithérapeute, phyto-Aromatologue, auteur de nombreux ouvrages dont «La médecine des plantes aromatiques, phyto-aromathérapie et huiles essentielles de l’océan Indie ».
• Henri JOYEUX, professeur de cancérologie et chirurgien des hôpitaux.
• Denis LAIRON, docteur en biologie, directeur émérite de recherche au CNRS.
• Jean-Loup MOUYSSET, oncologue médical, fondateur-directeur du « CENTRE RESSOURCE » à Aix-en-Provence.
• Yann OLIVAUX, biophysicien, spécialiste de l'eau, fondateur du Cri-Eau.
• Didier PERREOL, pdg fondateur du Groupe EKIBIO, président fondateur de la FONDATION NATURE VIVANTE.
• Christian VELOT, docteur en biologie, chercheur, maître de conférences en génétique moléculaire.
• Clément WITTMANN, agronome, militant politique pour l'objection de croissance.
• Philippe DERUDDER, consultant, conférencier, auteur de nombreux ouvrages sur l'économie alternative.
• François MAUGIS, président d’ÉNERGIE ENVIRONNEMENT.
• Jean MONTAGARD, grand chef de cuisine biologique et végétarienne, formateur, auteur.
• Jean-Pierre BERLAN, agronome, économiste, ancien directeur de recherches à l’INRA.
• François THIERY, éleveur bio, vice-président de l’Agence bio, ancien président de la FNAB 2001-2005.
• Marie-Monique ROBIN, journaliste d'investigation, réalisatrice, et écrivaine.
• Lylian LE GOFF, médecin environnementaliste, écrivain.
• Alain DUEZ, directeur et fondateur de L'AGE DE FAIRE et du PLAN ESSE.
• Valérie CUPILLARD, créatrice culinaire, consultante, auteur de nombreux livres de cuisine bio et végétarienne.

FORMATIONS POLITIQUES QUI SOUTIENNENT L’APPEL :

(par ordre chronologique)

• Groupe EELV - Parti Occitan (Paca).
• Parti de Gauche (National).
• Europe Écologie - Les Verts (National).
• Collectif citoyen « Changer la Donne » (Marseille).
• Cap21 (National).

ÉLUS ET PERSONNALITÉS POLITIQUES QUI SOUTIENNENT L’APPEL :
(par ordre chronologique)

• Brigitte ALLAIN, députée de Dordogne, membre de la commission des affaires économiques, EELV.
• François-Michel LAMBERT, députée des BDR, président de l'Institut de l'économie circulaire, EELV.
• André BARBAROUX, ancien conseiller du ministre de l'Agriculture Henri NALLET, PS, ancien directeur général du CNASEA et de la Fédération Nationale des SAFER.
• Patrick MAGRO, vice-président de Marseille Provence Métropole (MPM), délégué à l'aménagement de l'espace et à l'agriculture péri-urbaine, PCF/ Front de Gauche.
• Christophe MADROLLE, secrétaire national du MoDem et vice-président de Marseille Provence Métropole, délégué en charge de la gestion des fonds européens, MoDem.
• Xavier COMPAIN, chargé de l'agriculture, la pêche et la forêt au conseil national du PCF/ FdG, coordinateur agriculture du Parti de la Gauche Européenne.
• Guy BENARROCHE, secrétaire régional d'EELV PACA.
• Michèle RIVASI, eurodéputée, membre des Commissions parlementaire industrie, recherche, énergie et environnement, santé publique et sécurité alimentaire, EELV.
• Corinne MOREL-DARLEUX, secrétaire nationale à l'écosocialisme du Parti de Gauche et conseillère régionale de Rhône Alpes, FdG.
• Laurence PACHE, conseillère régionale du Limousin, Parti de Gauche.
• Les 19 Élus Régionaux PACA appartenant au groupe Europe Ecologie - Les Verts - Parti Occitan.
• Laurent LEVARD, membre du Bureau National du Parti de Gauche, responsable de l'agriculture, co-animateur du Front de Gauche de l'agriculture.
• Alexis DAVID, conseiller municipal à Viry-Châtillon (Essonne), Parti de Gauche.
• Annabelle JAEGER, conseillère régionale déléguée à la biodiversité, présidente de l'Agence Régionale pour l'Environnement, membre du Comité des Régions Européen, EELV.
• Gérard LERAS, conseiller spécial délégué à la politique foncière de la Région Rhône-Alpes, EELV.
• Emmanuelle COSSE, secrétaire nationale d'Europe Écologie les Verts, EELV.
• Julien BAYOU, porte-parole national d'Europe Écologie les Verts, EELV.
• Thierry BENOIT, député d'Ille-et-Vilaine, membre de la Commission des affaires économiques, Groupe UDI.
• Jean-Luc BENAHMIAS, eurodéputé, membre de la Commission de l'emploi et des affaires sociales, vice-président du MoDem.
• Joël LABBÉ, sénateur du Morbihan, vice-président de la Commission des affaires économiques du Sénat, EELV.
• Christophe CAVARD, député du Gard, membre de la commission des lois,  EELV.
• Pape DIOUF, tête de liste dans le 13/14, pour les Municipales 2014 à Marseille, Changer la Donne.
• Kaouther BEN MOHAMED, tête de liste dans de le 2/3 pour les Municipales 2014 à Marseille, Changer la donne.
• Corinne LEPAGE, ancienne ministre de l'Environnement, eurodéputée, membre de la commission Environnement, Santé publique, présidente de CAP21.
• Joël GIRAUD, député des Hautes Alpes, secrétaire de la commission des Affaires Économiques, RRDP.
• Jean-Pierre MAGGI, député des BDR, maire de la commune de VELAUX où a été créé le 3ème PAEN de France (Périmètre de protection d’un espace agricole et naturel périurbain), PS.
• Paul MOLAC, député du Morbihan, membre de la commission de la Défense Nationale et des Forces Armées, EELV.
• Bernard REYNES, député des BDR,  membre de la commission des Affaires Économiques, UMP.

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