"L'UNION FERTILE" : ARRÊTONS DE BÉTONNER NOS TERRES AGRICOLES !

 

DES CHIFFRES ALARMANTS !

 

LA MESURE QUE NOUS PROPOSONS : 

 

Nous demandons au Gouvernement et au Parlement de donner un rôle décisionnel aux Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF). Cela est indispensable pour lutter efficacement contre l'urbanisation dramatique des espaces agricoles. Cette mesure est déjà appliquée dans les DOM (Département d’Outre-Mer) depuis 2012. Elle est reconnue comme efficace par les services d'État, les élus locaux et la société civile de ces territoires. Il est donc possible, nécessaire et urgent de l'étendre à la métropole. 

 

 

CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE :

Diffusez cette page pour informer l'opinion publique sur la nécessité de préserver les sols cultivables en France :


La liste des signataires officiels est détaillée ci-dessous. Pour les organisations et les personnalités qui souhaitent en faire partie, n'hésitez pas à nous le signaler : 
mail : filiere.paysanne@gmail.com  /  téléphone : 06 17 47 88 78

 L'AVANCEMENT DE LA DÉMARCHE :

L'écriture de la loi d'avenir agricole a été clôturée le 23 juillet dernier. Notre association vous présente le bilan qu'elle fait de l'article 12 portant sur les CDPENAF qui sont spécifiquement destinées à limiter l'urbanisation du territoire.

Évolution positive :

 
Même si elles gardent un rôle consultatif, les CDPENAF auront exceptionnellement un avis décisionnel sur les projets d'urbanisme qui entraineraient "une réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d’une appellation d’origine protégée" (AOP). La notion de surface "substantielle" est cependant juridiquement floue et limitera très probablement le recours à cette mesure d'exception.

Évolution négative :

Les CDPENAF ne pourront plus intervenir sur les documents d'urbanisme des communes situées dans le périmètre des nouveaux Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT). Ces SCoT donnent de grandes orientations pour organiser l'aménagement des groupements de communes. Même si ces SCoT sont soumis à lavis des CDPENAF, cet avis n'est pas décisionnel et n'offre qu'une garantie limitée sur la qualité des documents d'urbanisme qui en découlent. Précisons que les SCoT sont peu contraignants pour les documents d'urbanisme et que leur documents cartographiques sont peu précis. Les SCoT sont appelés à couvrir une partie croissante du territoire national. Cela signifie objectivement que de moins en moins de documents d'urbanisme seront soumis à l'avis des CDPENAF.

La conclusion de notre association :

 
L'artificialisation préoccupante des terres agricoles en France*, et l'objectif national de stabiliser ce phénomène d'ici 2025, nécessitent de mettre en place des mesures efficaces. La loi d'avenir pouvait permettre pour cela de renforcer les CDPENAF en leur accordant un avis décisionnel limité aux seuls espaces agricoles. Les zones naturelles et forestières sont en effet moins impactées par l'urbanisation. Cette mesure, recommandée par la Cour des Comptes, fonctionne déjà dans les DOM depuis 2012.
* http://agriculture.gouv.fr/Observatoire-national-de-la-consommation-des-espaces-agricoles

Le législateur a choisi d'en rester à un avis seulement consultatif, excepté pour les AOP, de façon très limitée. Il a, par ailleurs, réduit le périmètre d'intervention des CDPENAF à un nombre de documents d'urbanisme communaux plus restreint qu'auparavant.

Cette décision risque de toute évidence d’empêcher la France d'atteindre ses objectifs en matière de lutte contre l'artificialisation de son territoire, avec de nombreuses conséquences écologiques, économiques et sociales sur le moyen, voire le court terme.

Proposition pour la suite :

Nous envisageons de lancer une campagne de sensibilisation nationale sur ce sujet afin de mobiliser d'avantage l'opinion publique, et ne manquerons pas de vous en tenir informés.

 

 

LES ORGANISATIONS CITOYENNES, PROFESSIONNELLES ET SCIENTIFIQUES QUI APPUIENT CETTE DÉMARCHE :

(par ordre chronologique des témoignages de soutien)

(les logos des signataires les plus récents peuvent être encore en attente)

FILIERE PAYSANNE, AFES (Association Française d'Étude des Sols), FNAB (Fédération Nationale d'Agriculture Biologique), BIO CONSOM'ACTEURS PACA, TERRE DE LIENS, ÉCOFORUM, AQUI SIEN BEN, RELOCALISONS !, FNE 06 (France Nature Environnement), AGIR POUR LA CRAU, ARLES CAMARGUE ENVIRONNEMENT ET NATURE, MODEF (Confédération syndicale agricole des exploitants familiaux), MALTAE, InPACT (Initiatives Pour une Agriculture Citoyenne et Territoriale), FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME, GÉNÉRATIONS FUTURES, SOLAGRO, RES (Réseau Environnement Santé), MRJC (Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne), FNE PACA (France Nature Environnement), CDTF 83 (Collectif de Défense des Terres Fertiles), FNE 84 (France Nature Environnement), LES SORGUES VERTES, COLIBRIS (Coopérer pour changer), LIEN EN PAYS D'OC, AGRIBIO 13, L’AGE DE FAIRE (Des outils pour réinventer le monde), LE PLAN ESSE (Ensemble pour une économie juste), EAU BIEN COMMUN PACA, AMAP LES JARDINS DE CERES, FEMMES SOLIDAIRES 13, MNLE (Mouvement National de Lutte pour l'Environnement), ALLIANCE PROVENCE, CENTRE CULTUREL de LUMINY, AGIR POUR ISTRES DU RANQUET A ENTRESSEN, EPURE (Espace Pour Une Réflexion Écologiste), AGTER (Association pour l'Amélioration de la Gouvernance de la Terre, de l'Eau et des Ressources Naturelles), CMR (Chrétiens dans le Monde Rural), UNCPIE (Union Nationale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement), ATTAC Marseille, la Fédération interdépartementale des MAISONS FAMILIALES ET RURALES Vaucluse Alpes du Sud, Projet Alternatif 4RIVES, l'éditeur permaculturel PASSERELLE ÉCO.

LES PERSONNALITÉS SCIENTIFIQUES ET MÉDIATIQUES :
(par ordre chronologique des témoignages de soutien)

• Bernard ASTRUC, président de l'association BIO CONSOM'ACTEURS PACA, coordinateur national de la campagne « Consommateurs pas cobayes ! », administrateur du COLLECTIF DE DEFENSE DES TERRES FERTILES du Var.
• Alain GAIGNEROT, directeur national du MODEF (Confédération syndicale agricole des exploitants familiaux).
• Marc DUFUMIER, agronome, enseignant-chercheur à la chaire d'AGROPARISTECH, auteur de nombreux ouvrages sur l'alimentation mondiale.
• Yann ARTHUS-BERTRAND, photographe, reporter, documentariste et écologiste engagé.
• Dominique ARROUAYS, INRA, président de l’AFES (Association Française pour l'Étude du Sol), expert du groupe inter-gouvernemental pour les sols de la FAO.
• Philippe POINTEREAU, directeur du pôle agriculture de SOLAGRO.
• François VEILLERETTE, porte-parole de GÉNÉRATIONS FUTURES.
• André CICOLELLA, chimiste, toxicologue et chercheur français, spécialiste de l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux, président du  RES (Réseau Environnement Santé).
• Nicolas HULOT, président de la FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME.
• Philippe DESBROSSES, agriculteur biologique, docteur en sciences de l’environnement et écrivain.
• Béatrice et Jean-Paul JAUD, réalisateurs, producteurs et éditeurs des films « Nos enfants nous accuseront », « Severn » et « Tous cobayes ? ».
• Dominique JOUHANNEAU, naturopathe, nutrithérapeute, phyto-Aromatologue, auteur de nombreux ouvrages dont «La médecine des plantes aromatiques, phyto-aromathérapie et huiles essentielles de l’océan Indie ».
• Henri JOYEUX, professeur de cancérologie et chirurgien des hôpitaux.
• Denis LAIRON, docteur en biologie, directeur émérite de recherche au CNRS.
• Jean-Loup MOUYSSET, oncologue médical, fondateur-directeur du « CENTRE RESSOURCE » à Aix-en-Provence.
• Yann OLIVAUX, biophysicien, spécialiste de l'eau, fondateur du Cri-Eau.
• Didier PERREOL, pdg fondateur du Groupe EKIBIO, président fondateur de la FONDATION NATURE VIVANTE.
• Christian VELOT, docteur en biologie, chercheur, maître de conférences en génétique moléculaire.
• Clément WITTMANN, agronome, militant politique pour l'objection de croissance.
• Philippe DERUDDER, consultant, conférencier, auteur de nombreux ouvrages sur l'économie alternative.
• François MAUGIS, président d’ÉNERGIE ENVIRONNEMENT.
• Jean MONTAGARD, grand chef de cuisine biologique et végétarienne, formateur, auteur.
• Jean-Pierre BERLAN, agronome, économiste, ancien directeur de recherches à l’INRA.
• François THIERY, éleveur bio, vice-président de l’Agence bio, ancien président de la FNAB 2001-2005.
• Marie-Monique ROBIN, journaliste d'investigation, réalisatrice, et écrivaine.
• Lylian LE GOFF, médecin environnementaliste, écrivain.
• Alain DUEZ, directeur et fondateur de L'AGE DE FAIRE et du PLAN ESSE.
• Valérie CUPILLARD, créatrice culinaire, consultante, auteur de nombreux livres de cuisine bio et végétarienne.
• Jacques LOYAT, Ingénieur général honoraire du génie rural, des eaux et des forêts,  chercheur associé au CIRAD, membre de la commission agricole d'ATTAC.
• Patrice DEVOS, ancien ingénieur général des ponts, des eaux et forêts.
• Jean-Marie GILARDEAU, consultant en droit rural et ancien maître de conférences à l'Université de droit de Poitiers.
• Yvon BEC, président de l'UNCPIE (union nationale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement) et président du conseil d'orientation de l'ANDER (association nationale de développement des espaces ruraux).

LES ÉLUS PARLEMENTAIRES :
(par ordre chronologique des témoignages de soutien)

• Brigitte ALLAIN, députée de Dordogne, membre de la commission des affaires économiques, EELV.
• François-Michel LAMBERT, députée des Bouches-du-Rhône, vice-président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, président de l'Institut de l'économie circulaire, EELV.
• Thierry BENOIT, député d'Ille-et-Vilaine, membre de la Commission des affaires économiques, Groupe UDI.
• Joël LABBÉ, sénateur du Morbihan, vice-président de la Commission des affaires économiques, EELV.
• Christophe CAVARD, député du Gard, membre de la commission des lois, EELV.
• Joël GIRAUD, député des Hautes Alpes, secrétaire de la commission des Affaires Économiques, RRDP.
• Jean-Pierre MAGGI, député des Bouches-du Rhône, membre de la commission de la défense nationale et des forces arméesmaire de la commune de VELAUX où a été créé le 3ème PAEN de France (Périmètre de protection d’un espace agricole et naturel périurbain), PS.
• Paul MOLAC, député du Morbihan, membre de la commission des lois, Union Démocratique Bretonne.
• Bernard REYNES, député des Bouches-du Rhône,  membre de la commission des Affaires Économiques, UMP.
• Pierre MOREL-A-L'HUISSIER, député de Lozère, membre de la commission des lois, président de l'ANDER (association nationale de développement des espaces ruraux), UMP.
• André CHASSAIGNE, député du Puy-de-Dôme, membre de la commission des affaires économiques, président du groupe parlementaire GDR (gauche démocrate et républicaine), PCF.
• Vincent BURRONI, député des Bouches-du Rhône, membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, PS.
• Jean-Louis ROUMEGAS, député de l'Hérault, membre de la commission des affaires sociales, EELV.
• Yves DANIEL, député de Loire-Atlantique, membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, PS.
• Isabelle ATTARD, députée du Calvados, membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Nouvelle Donne.
• Bruno Nestor AZÉROT, député de Martinique, vice-président de la commission des affaires économiques, président fondateur du parti Mouvement Initiative Populaire.
• Laurent BAUMEL, député de l'Indre-et-Loire, membre de la commission des finances, co-initiateur de la proposition de contrat de majorité signée par cent parlementaires en avril 2014, PS. 
• Jean-Pierre DECOOL, député du Nord, membre de la commission des lois, conseiller général du Nord, apparenté UMP.
• Éric ALAUZET, député du Doubs, membre de la commission des finances, EELV.
• Alfred MARIE-JEANNE, député de Martinique, membre de la commission des lois, président du parti Mouvement Indépendantiste Martiniquais.
• Gabriel SERVILLE, député de Guyane, membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, membre de la délégation aux outre-mer et de la commission nationale d'évaluation des politiques de l’État outre-mer, Parti Socialiste Guyannais.
• Marie-Georges BUFFET,  députée de Seine-Saint-Denis, vice-présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, ministre de la Jeunesse et des Sports de 1997 à 2002, PCF.
• Damien ABAD, député de l'Ain, membre de la commission des affaires économiques, conseiller régional de Rhône-Alpes, UMP. 

LES PERSONNALITÉS POLITIQUES (hors Parlement National) :
(par ordre chronologique des témoignages de soutien)

• André BARBAROUX, ancien conseiller du ministre de l'Agriculture Henri NALLET, PS, ancien directeur général du CNASEA et de la Fédération Nationale des SAFER.
• Patrick MAGRO, vice-président de Marseille Provence Métropole (MPM), délégué à l'aménagement de l'espace et à l'agriculture péri-urbaine, PCF/ Front de Gauche.
• Christophe MADROLLE, secrétaire national du MoDem et vice-président de Marseille Provence Métropole, délégué en charge de la gestion des fonds européens, MoDem.
• Xavier COMPAIN, chargé de l'agriculture, la pêche et la forêt au conseil national du PCF/ FdG, coordinateur agriculture du Parti de la Gauche Européenne.
• Guy BENARROCHE, secrétaire régional d'EELV PACA.
• Michèle RIVASI, eurodéputée, membre des Commissions parlementaire industrie, recherche, énergie et environnement, santé publique et sécurité alimentaire, EELV.
• Corinne MOREL-DARLEUX, secrétaire nationale à l'écosocialisme du Parti de Gauche et conseillère régionale de Rhône Alpes, FdG.
• Laurence PACHE, conseillère régionale du Limousin, Parti de Gauche.
• Les 19 Élus Régionaux PACA appartenant au groupe Europe Ecologie - Les Verts - Parti Occitan.
• Laurent LEVARD, membre du Bureau National du Parti de Gauche, responsable de l'agriculture, co-animateur du Front de Gauche de l'agriculture.
• Alexis DAVID, conseiller municipal à Viry-Châtillon (Essonne), Parti de Gauche.
• Annabelle JAEGER, conseillère régionale déléguée à la biodiversité, présidente de l'Agence Régionale pour l'Environnement, membre du Comité des Régions Européen, EELV.
• Gérard LERAS, conseiller spécial délégué à la politique foncière de la Région Rhône-Alpes, EELV.
• Emmanuelle COSSE, secrétaire nationale d'Europe Écologie les Verts, EELV.
• Julien BAYOU, porte-parole national d'Europe Écologie les Verts, EELV.
• Jean-Luc BENAHMIAS, eurodéputé, membre de la Commission de l'emploi et des affaires sociales, vice-président du MoDem.
• Pape DIOUF, tête de liste dans le 13/14, pour les Municipales 2014 à Marseille, Changer la Donne.
• Kaouther BEN MOHAMED, tête de liste dans de le 2/3 pour les Municipales 2014 à Marseille, Changer la donne.
• Corinne LEPAGE, ancienne ministre de l'Environnement, eurodéputée, membre de la commission Environnement, Santé publique, présidente de CAP21.
• Olivier FLORENS, vice président du CG 84, délégué aux transports, EELV.
• Sandrine BÉLIER, eurodéputée, membre des commissions environnement, santé publique et sécurité alimentaire, affaires constitutionnelles et Pétitions, EELV.
• Yves MESNARD, Maire de Roquevaire, Vice-président de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, Divers gauche.
• Gaël TABARLY, conseiller municipal d'opposition à Montauban, Partit Occitan

LES FORMATIONS POLITIQUES :

(par ordre chronologique des témoignages de soutien)

• Groupe EELV - Parti Occitan (Paca).
• Parti de Gauche (National).
• Europe Écologie - Les Verts (National).
• Collectif citoyen « Changer la Donne » (Marseille).
• Cap21 (National).
• Nouvelle Donne (National). 
• Union Démocratique Bretonne (Régional). 

LIEN D'INFORMATION COMPLÉMENTAIRE :

http://www.reporterre.net/spip.php?article5223

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE :

dossier complet que nous avons rédigé sur le sujet
synthèse sur l’expérience positive des DOM
texte de Dominique Arrouays (président de l'AFES) sur le sujet
référé cour des comptes
Compte rendu de la démarche réalisée auprès du Gouvernement et du Parlement